Le DPE devient un document indispensable pour la réalisation de la vente d’un bâtiment. Cependant, certains logements ne nécessitent pas de DPE comme les logements indépendants, les logements à usage agricoles, etc. De plus, les bâtiments peuvent aussi être des cas exceptionnels. Néanmoins, être soumis au DPE reste important. En effet, des sanctions peuvent s’appliquer au vendeur lors de la vente d’un bien sans la présence de ce dernier.
La liste des bâtiments non soumis au DPE
La principale importance du DPE reste lors de la mise en vente ou la location d’un bâtiment. Certains bâtiments peuvent alors prendre part parmi les exceptions. De même, on peut trouver la liste dans l’article R134-1.
Les bâtiments indépendants
Les premiers dans cette liste sont les bâtiments indépendants comme les bureaux de jardin, des chalets démontables, des bâtiments avec construction légère, etc. De même, ce type doit disposer d’une surface de plancher inférieur à 50 m².
Les bâtiments avec de faibles activités humaines
Parmi les bâtiments non soumis au DPE, on peut aussi compter les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel. En effet, les activités humaines dans ces logements sont faibles même si des systèmes de chauffage et autre appareil qui consomment de l’énergie s’y trouvent. Ainsi, les dépenses énergétiques dans ces bâtiments peuvent se négliger.
Les autres bâtiments non soumis au DPE
De nombreuses variétés prennent aussi part parmi les bâtiments non soumis au DPE comme bâtiments provisoires, les logements sans systèmes de chauffage, les bâtiments de types saisonniers. La liste se finit avec les bâtiments considérés comme des monuments historiques ou des lieux de culte.
Les cas exceptionnels des bâtiments neufs
Les logements neufs peuvent aussi être non soumis au DPE si personne n’habitait dans ce bâtiment. De même, le logement ne doit disposer d’aucune consommation d’énergie dans son compteur. Effectivement, les bâtiments tertiaires neuf achevés et avec un statut VEFA (Vente en l’état future d’achèvement) peuvent se considérer comme des logements non existants.
Le moyen de transformer un bâtiment non soumis en soumis
La dispense de DPE d’un bâtiment reste temporaire. Le propriétaire doit s’informer sur toutes les informations sur le DPE pour pouvoir enlever son statut de non soumis. De plus, ce dernier doit s’assurer de la conformité du bâtiment avec les obligations dans le RT 2012.
En effet, le propriétaire peut subir des conséquences en cas d’absence du DPE. Des sanctions peuvent s’appliquer à cette personne comme la baisse de prix ou l’annulation de la vente du bâtiment.