Diagnostic plomb : quand faut-il faire un constat de risques d’exposition au plomb ?

Aussi appelé CREP, le Diagnostic Plomb est exigé en cas de vente ou de location d’un logement dont la construction date du 1er Janvier 1949. Interdit d’utilisation en France dès 1949, le plomb est responsable du saturnisme qui est une intoxication touchant principalement les femmes enceintes et les tout-petits.

A quel moment le diagnostic plomb est-il obligatoire ?

La réglementation concernant le plomb est appliquée aux biens pour habitation et qui ont été bâtis avant le premier janvier 1949. Il peut être trouvé dans la peinture, dans la tapisserie ou dans de feuilles de plomb servant à limiter l’humidité. Avec les autres diagnostics immobiliers obligatoires, le diagnostic plomb est imposé lors d’une vente ou d’une location. Il est à associer au bail ou au compromis de vente. Le CREP est également obligatoire dans les immeubles collectifs d’habitation. Dans ce cas, il est question de CREP parties communes. En 2016, une circulaire a été publiée dans laquelle les conseils départementaux demandent le diagnostic avant la remise d’agrément aux assistantes maternelles accueillant des enfants dans un bâtiment datant de 1949. Si le diagnostic est négatif, sa validité est indéterminée. Par contre, si la présence d’un plomb a été détectée, sa durée de vie est d’un an pour une vente et de six ans pour une location.

Comment le diagnostic plomb se déroule ?

Au moyen d’un outil à fluorescence X, l’expert recherche la présence du plomb. Cet appareil sert à radiographier les éléments qui peuvent contenir du plomb. Avec une certaine précision, il indique la présence ou non du plomb. Coûtant dans les 20 000 €, cet appareil spécifique demande une autorisation de détention et un entretien convenable et régulier. Seuls les revêtements intérieurs et extérieurs d’un logement sont examinés durant l’opération excluant la recherche de canalisations en plomb. Réalisé par un expert certifié et qualifié, le diagnostic plomb devrait se faire suite à la demande d’un vendeur ou d’un bailleur. Le professionnel va ainsi identifier les différents éléments intérieurs et extérieurs dont le revêtement. Après avoir noté leur état de conservation, il va détecter les possibles facteurs de dégradation du bâti afin de déterminer les situations d’insalubrité.

Quels travaux réaliser après un CREP ?

Dans le cas où chaque revêtement contiendrait du plomb, il est classifié en fonction de son état de conservation de 1 pour le non-dégradé et de 3 pour le dégradé. Les revêtements jugés en dégradation nécessitent des travaux en vue d’écarter tout risque d’explosion au plomb avant que le bien soit mis en vente ou en location. Si des facteurs de dégradation du logement ont été repérés par le diagnostiqueur, il doit remettre une copie du rapport à l’Agence Régionale de Santé. Si la teneur en plomb détecté dans une maison met la santé des occupants en danger, le préfet ou le maire pourrait imposer des travaux de rénovation.

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