Le bail doit indiquer la surface habitable d’un logement. Un facteur important, si une erreur se produit, le locataire peut avoir droit à une réduction de loyer. En pratique, de nombreux propriétaires et copropriétaires reportent la taille de leur bien dans le contrat tel qu’il apparaît dans l’acte de vente ou le règlement de copropriété. Cependant, cela ne correspond pas à des zones résidentielles, mais à des zones dites Loi Carrez, également appelées zones privées, qui ne sont pas calculées pareillement. Découvrez leur différence.
Espaces habitables et privatives en loi Carrez : comprendre les termes
La surface habitable et la superficie privative loi Carrez font référence à la surface au sol du bâtiment, inférieure à 1,80 m de hauteur après avoir déduit les murs, escaliers, gaines, porches, fenêtres et la partie où se trouve le plafond. Cependant, ils présentent certaines dissimilitudes dans leurs méthodes de calcul respectives et sont obligatoirement mentionnés dans certaines clauses juridiques.
Bien que les deux surfaces soient similaires, elles sont assez différentes. Si vous voulez mesurer vous-même la surface habitable de votre local, cela peut entraîner des erreurs de mesure. Lancez votre
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La surface habitable d’un logement : de quoi s’agit-il ?
Quand on parle de la surface habitable, sachez que c’est le total de la surface au sol de chaque pièce dont les portes et les fenêtres ne figurent pas dans ce calcul. Elle est régie par l’article R. 111-2 du code de la construction et de l’habitation. En outre, les balcons, les caves et les garages ne sont pas fixés comme des surfaces habitables s’ils sont eux-mêmes des surfaces qui apportent des avantages à l’habitation. D’après l’article 3 de la loi du 6 juillet 1989, ces mentions doivent figurer dans le contrat de bail. Aussi, en vertu de la loi Alur, le locataire a le droit d’exiger de rajuster le loyer si la superficie réelle est au-dessous de plus d’un vingtième à la superficie désignée dans le contrat de bail.
La surface loi Carrez : c’est quoi ?
La surface de la partie privative d’un logement, dite zone loi Carrez, se rapporte uniquement au lotissement. Il s’agit de la surface au sol des espaces clos et couverts après soustraction de la surface occupée par les murs, frontons, marches, guipes, ouvertures de portes et fenêtres. Les parties d’étages inférieurs à 1,80 m ne sont pas incluses. Les parcelles ou parties de parcelles moins de 8 m — ne sont pas prises en compte. Cette loi a pour but de définir, en réalité, quelles surfaces sont réellement habitables dans des conditions optimales.