Quels sont les travaux à charge du locataire ?

Publié le : 07 mars 20224 mins de lecture

Lors de la signature d’un contrat de bail, le locataire consent à s’acquitter du loyer à l’échéance définie avec le propriétaire. Mais en apposant sa signature, il s’engage aussi à effectuer certains travaux d’entretien dont les coûts sont à sa charge. Pour vous aider à y voir plus clair, voici la liste non exhaustive des travaux à la charge des locataires.

L’entretien de la chaudière et du chauffe-eau

D’après la règlementation en vigueur, l’entretien d’une chaudière est à la charge du locataire. Ce dernier doit entre autres entretiens ramoner le conduit et remplacer les éventuels éléments défectueux. Il aura à sa disposition un justificatif d’entretien, mentionnant toutes les interventions effectuées sur la chaudière, qu’il devra présenter chaque année à son agent immobilier. En cas de manquement, le propriétaire pourra exiger des indemnités au locataire. En revanche, si la chaudière doit être remplacée, les coûts sont à la charge du bailleur.

Les mêmes règles s’appliquent pour l’entretien du chauffe-eau. Pour éviter tout litige avec le propriétaire, il est conseillé de faire appel à des professionnels pour les travaux. De cette manière, le bailleur ne pourra pas se désister de ses engagements dans le cas où un remplacement de la chaudière ou du chauffe-eau s’avèrerait nécessaire.

Les travaux de plomberie

La plomberie est la partie la plus complexe. Pour cette raison, il convient de faire une analyse au cas par cas. Concernant la robinetterie, le remplacement des joints et des colliers est à effectuer par le locataire. En revanche, le remplacement de la tête du robinet ou du robinet complet est à la charge du propriétaire.

Il en va de même pour la chasse d’eau. Le locataire doit changer les joints et les flotteurs lorsque c’est nécessaire, mais le remplacement du dispositif complet est aux frais du bailleur. Pour ce qui est de la fosse septique, la vidange revient au locataire, étant considérée comme une intervention occasionnelle, tandis que le bailleur se charge du curage.

À noter toutefois que si les travaux d’entretien de la plomberie n’ont pas été effectués régulièrement ou correctement, le bailleur peut mettre à contribution son locataire pour le remplacement du robinet, de la chasse d’eau et du curage de la fosse septique.

Les autres travaux à la charge du locataire

En signant un contrat de bail, un locataire s’engage à effectuer diverses interventions régulières. Il doit par exemple entretenir la façade extérieure pour prévenir l’apparition de mousses, ces dernières pouvant à moyen ou long terme dégrader le mur extérieur. De même pour les gouttières qui doivent être déblayées régulièrement.

C’est une clause assez méconnue, mais le locataire doit aussi assurer l’entretien du jardin, à savoir tondre la pelouse, tailler les haies, élaguer les arbustes, etc. Et en cas de détérioration du parquet ou des vitres, il prend aussi en charge l’intégralité des coûts pour leur remplacement ou réparation.

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