Publié le : 07 mars 20223 mins de lecture
Aux yeux de la loi, quitter un logement sans préavis est interdit. Toutefois, dans certains cas, un locataire peut partir sans préavis. Cette décision peut être motivée par plusieurs raisons. Le non-respect des termes du contrat de location, le non-respect des obligations du propriétaire, ou encore l’insalubrité du logement, qui pourrait nuire à la santé des locataires. Vous devez donc suivre quelques étapes essentielles avant de quitter votre appartement sans préavis. Respectez-les et vous n’aurez aucun problème avec les lois en vigueur.
Étape 1 : Informer le propriétaire !
Avant de résilier votre contrat de location et de quitter votre logement, il est conseillé d’informer le propriétaire de la situation. Vous éviterez ainsi tout malentendu qui pourrait vous nuire à l’avenir. Vous pouvez lui faire part de l’état de votre logement, des désordres, et même des clauses du contrat non respectées. Vous pourrez ensuite lui demander de remédier à la situation dans les plus brefs délais. Si le propriétaire accepte de commencer les travaux, vous pouvez rester dans votre logement. Mais s’il refuse, ou vous ignore tout simplement, vous pouvez passer à la deuxième étape.
Étape 2 : La mise en demeure !
Après quelques jours, si le propriétaire n’a pas commencé les travaux, ou ne vous a pas donné d’explication tangible, vous pouvez déposer une réclamation certifiée, reconnue par les tribunaux. Cette réclamation est connue sous le nom de mise en demeure, dans laquelle vous demandez au propriétaire d’effectuer les travaux et réparations nécessaires dans votre logement. Cette lettre recommandée est reconnue par la mairie et les institutions de la ville. Ainsi, la mairie pourra ordonner au propriétaire d’effectuer ces travaux dans un délai bien défini. Ainsi, n’hésitez pas à rédiger une lettre de mise en demeure pour justifier votre éventuelle résiliation du contrat de location à l’avenir. Et n’oubliez pas que ce document administratif a un poids juridique aux yeux de la loi.
Étape 3 : La résiliation du contrat !
Si le propriétaire ne respecte pas le délai fixé par la mise en demeure, vous pouvez entamer les procédures de résiliation du contrat. Vous devez donc envoyer une nouvelle lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant le manquement du bailleur à ses obligations. Une fois que le propriétaire aura reçu cette lettre, la clause de résiliation du loyer sera effective. Mais vous devrez quand même payer le loyer du mois en cours. N’oubliez pas de demander la caution avant de quitter votre appartement. Une fois ces détails réglés, vous pouvez remettre les clés au propriétaire.