Quelle est la différence entre un bail et un contrat de location ?

Publié le : 07 mars 20223 mins de lecture

Contrat de bail, contrat de location, les termes en matière de contrat dans la location d’un bien immobilier sont souvent confondus. Il est important de rappeler malgré leur similarité, qu’il existe une différence entre le contrat de bail et le contrat de location.

Rappel sur la signification du bail et du contrat de location

Le bail est un document signé par le propriétaire ou le bailleur avec le locataire qui prouve l’engagement du locataire à payer pour une durée déterminée afin de se permettre d’occuper ou de jouir d’un bien immobilier donné. Un contrat de location est ce même document, cette formalité signée entre deux parties pour leur engagement sur un bien donné, qui permet de rédiger un contrat de bail sans forcément avoir recours à un professionnel. Un bail peut être verbal. Similaire mais différent dans les détails que dire du contrat de bail et du contrat de location ?

Zoom sur la différence entre le bail et le contrat de location

Ce type de contrat quant à la location confond souvent le propriétaire et le locataire, faire appel à des professionnels est essentiel pour rédiger ce document afin d’éviter tout abus, de déterminer les points essentiels sur le montant, la durée de location et tous les détails qui puissent protéger les deux parties. Le contrat de location peut inclure différents types de baux, le contenu d’un contrat de location dépend donc du type de bail : c’est la première différence. À l’expiration d’un bail, son renouvellement n’est pas automatique, contrairement au contrat de location qui est de suite renouvelée sauf annulation de l’une des deux parties.

Comment reconnaître un contrat de bail et un contrat de location ?

Terme interchangeable, le bail et la location se différencient dans les détails du contrat. Le taux de location peut subir une modification dans l’année de location, le taux de bail reste le même durant cette période. Pour savoir si le document concerne la location, un numéro de compte à 12 chiffres est mentionné sur la partie supérieure du document, si c’est un bail, le numéro de contrat, le numéro du client ainsi que la mention « bail » y sont inscrits. Un bail concerne toujours un bien immobilier à louer, d’un bureau à une habitation qu’il faudra préciser lors de la signature du document, qu’il soit un bail professionnel ou un bail commercial ou particulier. Un contrat de location peut inclure un bien particulier pas forcément immobilier : une voiture à un garage, des équipements. Pour respecter les droits du locataire et du loueur, il est important d’avoir recours aux services d’une agence professionnelle.

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